Les demandes d'autorisation d'urbanisme
Le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, assure une assistance technique et juridique aux usagers pour toutes questions relatives à l'occupation des sols.
Il instruit pour le compte de la commune de Villevieille les autorisations d'urbanisme, toutefois, la décision finale appartient au Maire.
Service urbanisme contact : 04 66 77 97 31
Schéma d'instruction d'un permis de construire
Suite aux nouveaux articles R.423-6 et R.424-15, du code de l’urbanisme et décret 2021-981 du 23 juillet 2021, les avis de dépôts de demande d’urbanisme et de travaux préalables et les décisions sont désormais consultables en ligne.
Consulter les derniers dépôts de dossiers de demande d'urbanisme.
Boulevard de l'Aube